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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Villefranche-de-Lauragais
Détail PC 03158223T0004
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°03158223T0004 délivré le 2023/05/10 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 714 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL DE SOUSA DALLAGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (840 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 10 mai 2023 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 4 BIS CH DES MAGNAUQUES, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL DE SOUSA DALLAGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (420 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 039 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 714 m².
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 BIS CH DES MAGNAUQUES, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : B, 941, B, 942.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL DE SOUSA DALLAGES (SIREN 390746493, SIRET 39074649300043, APE 43.33Z, catégorie juridique 5499, localité VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 714 m² · Surface après travaux (totale) : 714 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m² Bureaux 201 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 621 m² Entrepôts 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² Total 714 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 714 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 420 m² transformés; variation nette -420 m². Bureaux : 420 m² issus de transformation; variation nette 420 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 420 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 714 m² Superficie du terrain 5 039 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 714 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/05/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03158223T0004 Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient des transformations pour 840 m²; la surface après travaux atteint 714 m². Le terrain couvre 5 039 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03158223T0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.33Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL DE SOUSA DALLAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
390746493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39074649300043
Code postal du demandeur
31290
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4 BIS
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DES MAGNAUQUES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Code postal du terrain
31290
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
941
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
942
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5039
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
420
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
201
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
420
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
93
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
714
Tableau des données brutes de l'autorisation.
