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Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 181 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03158221T0045 délivré le 2022/05/09 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 396 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 396 m² sur 4 BIS AV DE CARCASSONNE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 4 BIS AV DE CARCASSONNE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 215 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 901 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 396 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 BIS AV DE CARCASSONNE, Villefranche-De-Lauragais (31290).

Références cadastrales : A, 868.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 396 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²181 m²0 m²0 m²0 m²181 m²181 m²
Commerce0 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Total0 m²396 m²0 m²0 m²0 m²396 m²396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 181 m² créés; variation nette 181 m². Commerce : 215 m² créés; variation nette 215 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée396 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)396 m²
Superficie du terrain901 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite396 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158221T0045
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 901 m².

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