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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Villefranche-de-Lauragais
Détail PC 03158221T0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03158221T0025 délivré le 2022/01/12 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 969 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGION OCCITANIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 373 m² sur CH DU TRACAS. Déposé en été 2021, autorisé le 12 janvier 2022 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté CH DU TRACAS, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PETIT JEAN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION OCCITANIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 373 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 521 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 466 m² d’habitation et 7 503 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 969 m².
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CH DU TRACAS, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : A, 2090, A, 2092, A, 2095.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGION OCCITANIE (SIREN 200053791, SIRET 20005379100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 596 m² · Surface après travaux (totale) : 7 969 m² · Variation nette totale : 373 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² Bureaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² Services publics / intérêt collectif 6 909 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 7 282 m² Total 7 596 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 7 969 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 373 m² créés; variation nette 373 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 373 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 969 m² Superficie du terrain 34 521 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 969 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/01/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03158221T0025 Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 373 m²; la surface après travaux atteint 7 969 m². Le terrain couvre 34 521 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03158221T0025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION OCCITANIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200053791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005379100014
Code postal du demandeur
31400
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DU TRACAS
Lieu-dit du terrain
PETIT JEAN
Localité du terrain
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Code postal du terrain
31290
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
2090
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
2092
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
2095
Superficie du terrain
34521
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
466
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
221
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6909
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
373
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
7969
Tableau des données brutes de l'autorisation.
