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Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 914 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03158220T0016 délivré le 2020/10/07 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un programme de 953 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIJY, le programme résidentiel autorise la construction de 953 m² sur AV DE LA FONTASSE. Déposé en été 2020, autorisé le 7 octobre 2020 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté AV DE LA FONTASSE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VIJY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 889 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 914 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 953 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LA FONTASSE, Villefranche-De-Lauragais (31290).

Références cadastrales : D, 1497.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIJY (SIREN 890935166, SIRET 89093516600011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ESCALQUENS (31750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 953 m² · Variation nette totale : 953 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²914 m²0 m²0 m²0 m²914 m²914 m²
Entrepôts0 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Total0 m²953 m²0 m²0 m²0 m²953 m²953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 914 m² créés; variation nette 914 m². Entrepôts : 39 m² créés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée953 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)953 m²
Superficie du terrain889 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite953 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158220T0016
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 953 m²; la surface après travaux atteint 953 m². Le terrain couvre 889 m².

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