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Permis de construire n°PC 03158218T0010 à Villefranche-de-Lauragais (31) délivré le 27 août 2018 à SCI DE VILLENEUVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03158218T0010 délivré le 27 août 2018 par la ville de Villefranche-de-Lauragais (31290), pour un projet situé Route de Revel, VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2018, SCI DE VILLENEUVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Revel, VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2018 par la Ville de Villefranche-de-Lauragais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 977 m². La surface de plancher créée atteint 504 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 977 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 977 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1433, A 1828, A 1841

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/27
Surface construite15 977 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE VILLENEUVE
  • SIREN : 334315249
  • SIRET : 33431524900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 473 m²
Surface après travaux (totale) 15 977 m²
Variation nette totale 504 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 15 473 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 15 977 m²
Total 15 473 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 15 977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03158218T0010
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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