Permis de construire à Villefranche De Lauragais (31290) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03158218T0062 délivré le 2018/11/28 à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENEDIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur RUE DES COQUELICOTS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 novembre 2018 par la commune de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. Implanté RUE DES COQUELICOTS, à Villefranche De Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENEDIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES COQUELICOTS, Villefranche De Lauragais (31290).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Total
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 m²
Superficie du terrain
28 365 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/11/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefranche De Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 28 365 m².
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