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Permis de construire à Villefranche De Lauragais (31290) - 179 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03158218T0002 délivré le 2018/03/09 à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 3 595 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE, le projet de locaux autorise la construction de 179 m² sur 12 AV FRANCOIS MITTERRAND. Déposé en été 2018, autorisé le 9 mars 2018 par la commune de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. Implanté 12 AV FRANCOIS MITTERRAND, à Villefranche De Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 179 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 171 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 14 m² d’habitation et 3 581 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 595 m².

VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 AV FRANCOIS MITTERRAND, Villefranche De Lauragais (31290).

Références cadastrales : D, 919.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE (SIREN 776958282, SIRET 77695828200019, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 587 m² · Surface après travaux (totale) : 3 595 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Bureaux	130 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	295 m²
Industrie	539 m²	14 m²	0 m²	171 m²	0 m²	-157 m²	382 m²
Entrepôts	2 904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 904 m²
Total	3 587 m²	179 m²	0 m²	171 m²	0 m²	8 m²	3 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 165 m² créés; variation nette 165 m². Industrie : 14 m² créés, 171 m² démolis; variation nette -157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	179 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 595 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 595 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03158218T0002
Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villefranche De Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 179 m² et des démolitions de 171 m²; la surface après travaux atteint 3 595 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03158218T0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-29
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776958282
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77695828200019
Code postal du demandeur	31290
Localité du demandeur	VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Code postal du terrain	31290
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	919
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	14
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	539
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	171
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2904
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3595
COMM_NORM	31582