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Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 667 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03158217V0036 délivré le 2017/12/04 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 667 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 667 m² sur 9110 CH DE LA CAMAVE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 4 décembre 2017 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 9110 CH DE LA CAMAVE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 667 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 310 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 667 m².

VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9110 CH DE LA CAMAVE, Villefranche-De-Lauragais (31290).

Références cadastrales : B, 110.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOURVILLES HAUTES (31540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 667 m² · Variation nette totale : 667 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²667 m²0 m²0 m²0 m²667 m²667 m²
Total0 m²667 m²0 m²0 m²0 m²667 m²667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 667 m² créés; variation nette 667 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée667 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)667 m²
Superficie du terrain5 310 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite667 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158217V0036
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 667 m²; la surface après travaux atteint 667 m². Le terrain couvre 5 310 m².

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