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Permis de construire à Villefranche De Lauragais (31290) - 31 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03158217V0006 délivré le 2017/06/22 à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 458 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 31 m² sur ZA DE BORDE BLANCHE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 22 juin 2017 par la commune de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. Implanté ZA DE BORDE BLANCHE, à Villefranche De Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 458 m².

VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DE BORDE BLANCHE, Villefranche De Lauragais (31290).

Références cadastrales : OB, 550.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux11 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²11 m²
Commerce120 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²151 m²
Artisanat296 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²296 m²
Total427 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)458 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite458 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158217V0006
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche De Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 0 m².

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