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Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 4 660 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03158215V0039 délivré le 2016/08/29 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 660 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES, le projet commercial autorise la construction de 4 660 m² sur 22 CH CHE DE LA CAMAVE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 août 2016 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 22 CH CHE DE LA CAMAVE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 660 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 20 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 660 m².

VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 CH CHE DE LA CAMAVE, Villefranche-De-Lauragais (31290).

Références cadastrales : B, 583, B, 584, B, 585.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 660 m² · Variation nette totale : 4 660 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²4 660 m²0 m²0 m²0 m²4 660 m²4 660 m²
Total0 m²4 660 m²0 m²0 m²0 m²4 660 m²4 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 4 660 m² créés; variation nette 4 660 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée4 660 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 660 m²
Superficie du terrain20 184 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 660 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158215V0039
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 4 660 m²; la surface après travaux atteint 4 660 m². Le terrain couvre 20 184 m².

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