Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03158214Z0023 délivré le 2014/05/28 à Villefranche-de-Lauragais autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 191 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur 41 AV DE CARACASSONNE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Implanté 41 AV DE CARACASSONNE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 404 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 191 m².
Villefranche-de-Lauragais compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 AV DE CARACASSONNE, Villefranche-De-Lauragais (31290).
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (SIREN 523616233, SIRET 52361623300012, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Gardouch (31290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
179 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
191 m²
Total
179 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
191 m²
Superficie du terrain
2 404 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite191 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 2 404 m².
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