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Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 356 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03158214Z0014 délivré le 2014/08/29 à Villefranche-de-Lauragais autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 356 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VILLEF, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (356 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 29 août 2014 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Implanté 6 RTE DE TOULOUSE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VILLEF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (178 m² issues de transformation, 178 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 731 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 178 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 356 m².

Villefranche-de-Lauragais compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RTE DE TOULOUSE, Villefranche-De-Lauragais (31290).

Références cadastrales : OC, 720.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLEF (SIREN 413894866, SIRET 41389486600016, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité Villefranche-de-Rouergue (12200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation178 m²0 m²0 m²0 m²0 m²178 m²
Commerce178 m²0 m²178 m²0 m²178 m²178 m²
Total356 m²0 m²178 m²0 m²178 m²356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 178 m² issus de transformation, 178 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)356 m²
Superficie du terrain731 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite356 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158214Z0014
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient des transformations pour 356 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 731 m².

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