Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 29 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03158214Z0007 délivré le 2014/07/30 à Villefranche-de-Lauragais autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 974 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE VILLENEUVE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 29 m² sur ROUTE DE REVEL. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juillet 2014 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Implanté ROUTE DE REVEL, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DE VILLENEUVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 554 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 974 m².
Villefranche-de-Lauragais compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE REVEL, Villefranche-De-Lauragais (31290).
SCI DE VILLENEUVE (SIREN 334315249, SIRET 33431524900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villefranche-de-Lauragais (31290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 945 m² · Surface après travaux (totale) : 4 974 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
4 945 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
4 974 m²
Total
4 945 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
4 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés; variation nette 29 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
29 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 974 m²
Superficie du terrain
11 554 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 974 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/07/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 4 974 m². Le terrain couvre 11 554 m².
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