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Permis de construire à Villefranche-De-Conflent (66500) - 104 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06622324G0005 délivré le 2024/12/21 à VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 288 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE BISTROT CATALAN, le projet commercial autorise la construction de 104 m² sur 32 rue saint jean. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 21 décembre 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT. Implanté 32 rue saint jean, à Villefranche-De-Conflent (66500), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE BISTROT CATALAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 334 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 288 m².

VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT compte 207 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 rue saint jean, Villefranche-De-Conflent (66500).

Références cadastrales : B, 244, B, 245.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE BISTROT CATALAN (SIREN 513122093, SIRET 51312209300018, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité VILLEFRANCHE DE CONFLENT (66500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	184 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	288 m²
Total	184 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 104 m² créés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	104 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	288 m²
Superficie du terrain	334 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite288 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06622324G0005
Code commune INSEE : 66223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche-De-Conflent (66500). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 334 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Saint Jean - extension de surface sans transformation - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Saint Jacques - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Entrepôt
2022 - RUE ST JACQUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2021 - RUE ST JEAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation
2019 - SAINT JACQUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2018 - DE L EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation
2018 - DE L EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 86 m² Commerce
2018 - Saint Pierre - transformation avec extension de surface - 136 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Villefranche-de-Conflent

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06622324G0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE BISTROT CATALAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	513122093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51312209300018
Code postal du demandeur	66500
Localité du demandeur	VILLEFRANCHE DE CONFLENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue saint jean
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
Code postal du terrain	66500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	244
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	245
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	334
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	288