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Permis de construire à Villefranche-De-Conflent (66500) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06622317G0001 délivré le 2018/01/26 à Villefranche-de-Conflent autorise une transformation avec extension pour un programme de 136 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 janvier 2018 par la commune de Villefranche-de-Conflent. Implanté RUE Saint Pierre, à Villefranche-De-Conflent (66500), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (32 m² issues de transformation, 32 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 122 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 136 m².

Villefranche-de-Conflent compte 207 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Saint Pierre, Villefranche-De-Conflent (66500).

Références cadastrales : B, 32.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vernet-les-Bains (66820).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	31 m²	31 m²	10 m²	0 m²	10 m²	31 m²	62 m²
Commerce	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²
Agricole	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Total	105 m²	31 m²	42 m²	0 m²	42 m²	31 m²	136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² créés, 10 m² issus de transformation, 10 m² transformés; variation nette 31 m². Commerce : 32 m² issus de transformation, 32 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	31 m²
Surface transformée	10 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	136 m²
Superficie du terrain	122 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite136 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06622317G0001
Code commune INSEE : 66223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-De-Conflent (66500). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 122 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Saint Jean - extension de surface sans transformation - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue saint jean - extension de surface sans transformation - 288 m² Commerce
2024 - Rue Saint Jacques - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Entrepôt
2022 - RUE ST JACQUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2021 - RUE ST JEAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation
2019 - SAINT JACQUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2018 - DE L EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation
2018 - DE L EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 86 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Villefranche-de-Conflent

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06622317G0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	66820
Localité du demandeur	Vernet-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Saint Pierre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villefranche-de-Conflent
Code postal du terrain	66500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	122
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	31
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	10
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	32
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	32
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	32
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	32
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	42
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	136