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Permis de construire n°PC 04128014S0002 à Villefranche-sur-Cher (41) délivré le 24 juillet 2014 à COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04128014S0002 délivré le 24 juillet 2014 par la ville de Villefranche-sur-Cher (41200), pour un projet situé Rue du 8 Mai, VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2014, COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du 8 Mai, VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2014 par la Ville de Villefranche-sur-Cher.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 430 m². La surface de plancher créée atteint 430 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 430 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 664, AT 663, AT 662

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2014
Surface construite430 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER
  • SIREN : 214102808
  • SIRET : 21410280800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 430 m²
Variation nette totale 430 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2016
  • Durée du chantier : 19 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04128014S0002
  • Code commune INSEE : 41280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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