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Déclaration préalable n°DP 04128013S0043 à Villefranche-sur-Cher (41) non opposée le 27 janvier 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04128013S0043 délivré le 27 janvier 2014 par la ville de Villefranche-sur-Cher (41200), pour un projet situé Rue de la Grange au Rouge, VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 824 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Grange au Rouge, VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2014 par la Ville de Villefranche-sur-Cher.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 159 m² sur une emprise foncière de 7 824 m². La surface de plancher créée atteint 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 159 m²
  • Surface du terrain : 7 824 m²
  • Référence cadastrale : AO 343

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2014
Foncier7 824 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 159 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 159 m²
Total 148 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04128013S0043
  • Code commune INSEE : 41280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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