Permis de construire à Villefranche (32420) - 230 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03246512A1003 délivré le 2013/03/15 à Villefranche autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 526 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 230 m² sur Au Village. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 mars 2013 par la commune de Villefranche. Implanté Au Village, à Villefranche (32420), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 057 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 146 m² d’habitation et 380 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 526 m².
Villefranche compte 153 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villefranche (32420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 296 m² · Surface après travaux (totale) : 526 m² · Variation nette totale : 230 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
Services publics / intérêt collectif
150 m²
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
380 m²
Total
296 m²
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 230 m² créés; variation nette 230 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
230 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
526 m²
Superficie du terrain
7 057 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite526 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefranche (32420). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 526 m². Le terrain couvre 7 057 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-d'Astarac (32420)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
