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Permis de construire n°PC 00331524A0005 à Villefranche-d'Allier (03) accordé le 3 octobre 2024 à AGROTECH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00331524A0005 délivré le 3 octobre 2024 par la ville de Villefranche-d'Allier (03430), pour un projet situé 18 Rue Emile Guillaumin, VILLEFRANCHE D ALLIER (03430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 347 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, AGROTECH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue Emile Guillaumin, VILLEFRANCHE D ALLIER (03430), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2024 par la Ville de Villefranche-d'Allier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 233 m² sur une emprise foncière de 32 347 m². La surface de plancher créée atteint 1 740 m² - détails tertiaires : bureaux 351 m², entreposage 115 m², industrie 10 767 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 233 m²
  • Surface du terrain : 32 347 m²
  • Référence cadastrale : AA 175, AA 176, C 494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/03
Foncier32 347 m²
Surface construite11 233 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGROTECH
  • SIREN : 478620859
  • SIRET : 47862085900023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE D ALLIER (03430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 343 m²
Surface après travaux (totale) 11 233 m²
Variation nette totale 890 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 305 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 351 m²
Industrie 9 923 m² 1 694 m² 0 m² 850 m² 0 m² 844 m² 10 767 m²
Entreposage / Entrepôts 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total 10 343 m² 1 740 m² 0 m² 850 m² 0 m² 890 m² 11 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00331524A0005
  • Code commune INSEE : 03315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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