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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Villefranche-d'Allier
Détail PC 00331515M0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00331515M0001 délivré le 2015/03/13 à Villefranche-d Allier autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 677 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AGROTECH, le projet industriel et logistique autorise la construction de 168 m² sur 18 RUE MILE GUILLAUMIN. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 mars 2015 par la commune de Villefranche-d Allier. Implanté 18 RUE MILE GUILLAUMIN, à Villefranche-D Allier (03430), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AGROTECH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 168 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 218 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 677 m².
Villefranche-d Allier compte 1 268 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE MILE GUILLAUMIN, Villefranche-D Allier (03430).
Références cadastrales : A, 6, A, 7, A, 10.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AGROTECH (SIREN 478620859, SIRET 47862085900023, APE 25.11Z, catégorie juridique 5710, localité Villefranche-d Allier (03430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 509 m² · Surface après travaux (totale) : 677 m² · Variation nette totale : 168 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 509 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 677 m² Total 509 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 677 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 168 m² créés; variation nette 168 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 168 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 677 m² Superficie du terrain 25 218 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 677 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/03/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00331515M0001 Code commune INSEE : 03315 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villefranche-D Allier (03430). Les travaux prévoient la création de 168 m²; la surface après travaux atteint 677 m². Le terrain couvre 25 218 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00331515M0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AGROTECH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478620859
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47862085900023
Code postal du demandeur
03430
Localité du demandeur
Villefranche-d Allier
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
MILE GUILLAUMIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villefranche-d Allier
Code postal du terrain
03430
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
10
Superficie du terrain
25218
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
509
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
168
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
677
Tableau des données brutes de l'autorisation.
