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Permis de construire à Villefranche-D Allier (03430) - 9 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00331513M0012 délivré le 2013/10/14 à Villefranche-d Allier autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 159 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 400 m² sur Lieu-dit La Grande Feuillee. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de Villefranche-d Allier. Implanté Lieu-dit La Grande Feuillee, à Villefranche-D Allier (03430), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de La Grande Feuillee.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 199 825 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

Villefranche-d Allier compte 1 268 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Grande Feuillee, Villefranche-D Allier (03430).

Références cadastrales : OA, 372, OA, 367, OA, 310.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Priest-en-Murat (03390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : -391 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole550 m²9 m²0 m²400 m²0 m²-391 m²159 m²
Total550 m²9 m²0 m²400 m²0 m²-391 m²159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 9 m² créés, 400 m² démolis; variation nette -391 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)159 m²
Superficie du terrain199 825 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00331513M0012
  • Code commune INSEE : 03315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villefranche-D Allier (03430). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 199 825 m².

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