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Permis de construire n°PC 08131724A0002 à Villefranche-d'Albigeois (81) délivré le 14 août 2024 à EMMAUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08131724A0002 délivré le 14 août 2024 par la ville de Villefranche-d'Albigeois (81430), pour un projet situé 132 Ch de Calvin, VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS (81430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 239 m².

Programme et contexte

En mars 2024, EMMAUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 132 Ch de Calvin, VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS (81430), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2024 par la Ville de Villefranche-d'Albigeois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 526 m² dont habitation (0 m²) et locaux (526 m²) - détails tertiaires : bureaux 475 m², commerces 1 531 m², entreposage 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 681 m²
  • Surface du terrain : 16 239 m²
  • Référence cadastrale : D 39, D 40, D 617

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 132 Ch de Calvin, Villefranche-d'Albigeois (81430)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/14
Foncier16 239 m²
Surface construite2 306 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMMAUS
  • SIREN : 399497981
  • SIRET : 39949798100015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 155 m²
Surface après travaux (totale) 2 681 m²
Variation nette totale 526 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Bureaux 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
Commerces 1 005 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 531 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 2 155 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 2 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 7 jours.

  • Autorisation : 14 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08131724A0002
  • Code commune INSEE : 81317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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