Accueil
Régions
Occitanie
Tarn (81)
Villefranche-d'Albigeois
Détail PC 08131724A0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villefranche-d'Albigeois
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08131724A0002 délivré le 2024/08/14 à VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 681 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EMMAUS, le projet commercial autorise la construction de 526 m² sur 132 CH DE CALVIN. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 août 2024 par la commune de VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS. Implanté 132 CH DE CALVIN, à Villefranche D’Albigeois (81430), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EMMAUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 526 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 239 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 375 m² d’habitation et 2 306 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 681 m².
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS compte 1 239 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 132 CH DE CALVIN, Villefranche D’Albigeois (81430).
Références cadastrales : D, 39, D, 40, D, 617.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EMMAUS (SIREN 399497981, SIRET 39949798100015, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 155 m² · Surface après travaux (totale) : 2 681 m² · Variation nette totale : 526 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² Bureaux 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² Commerce 1 005 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 531 m² Entrepôts 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² Total 2 155 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 2 681 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 526 m² créés; variation nette 526 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 526 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 681 m² Superficie du terrain 16 239 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 681 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/08/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08131724A0002 Code commune INSEE : 81317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche D’Albigeois (81430). Les travaux prévoient la création de 526 m²; la surface après travaux atteint 2 681 m². Le terrain couvre 16 239 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08131724A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EMMAUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399497981
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39949798100015
Code postal du demandeur
81430
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
132
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE CALVIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Code postal du terrain
81430
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
40
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
617
Superficie du terrain
16239
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
375
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
475
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1005
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
526
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2681
Tableau des données brutes de l'autorisation.
