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Occitanie
Tarn (81)
Villefranche-d'Albigeois
Détail PC 08131721A0010
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°08131721A0010 délivré le 2022/02/19 à Villefranche-d Albigeois autorise une transformation sans extension pour un programme de 158 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par THEMELIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (316 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 février 2022 par la commune de Villefranche-d Albigeois. Implanté 8 10 PL de l Eglise, à Villefranche-D Albigeois (81430), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par THEMELIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (158 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 158 m².
Villefranche-d Albigeois compte 1 239 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 10 PL de l Eglise, Villefranche-D Albigeois (81430).
Références cadastrales : B, 52, B, 83.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage THEMELIA (SIREN 326606381, SIRET 32660638100050, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, localité Albi (81000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m² Bureaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m² Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 158 m² transformés; variation nette -158 m². Bureaux : 158 m² issus de transformation; variation nette 158 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 158 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 158 m² Superficie du terrain 168 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 158 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/02/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08131721A0010 Code commune INSEE : 81317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-D Albigeois (81430). Les travaux prévoient des transformations pour 316 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 168 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08131721A0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
THEMELIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
326606381
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32660638100050
Code postal du demandeur
81000
Localité du demandeur
Albi
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8 10
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
de l Eglise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villefranche-d Albigeois
Code postal du terrain
81430
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
52
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
83
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
168
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
158
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
158
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
158
Tableau des données brutes de l'autorisation.
