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Occitanie
Tarn (81)
Villefranche-d'Albigeois
Détail PC 08131717A0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08131717A0004 délivré le 2017/09/09 à Villefranche-d Albigeois autorise une construction neuve pour un bâtiment de 247 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU TAUR, le projet de locaux autorise la construction de 113 m² sur 72BIS AV D ALBI. Déposé au printemps 2017, autorisé le 9 septembre 2017 par la commune de Villefranche-d Albigeois. Implanté 72BIS AV D ALBI, à Villefranche-D Albigeois (81430), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI DU TAUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 694 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 247 m².
Villefranche-d Albigeois compte 1 239 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 72BIS AV D ALBI, Villefranche-D Albigeois (81430).
Références cadastrales : A, 1222, A, 1015.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU TAUR (SIREN 521202994, SIRET 52120299400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villefranche-d Albigeois (81430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 113 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 134 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 247 m² Total 134 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 247 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 113 m² créés; variation nette 113 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 113 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 247 m² Superficie du terrain 694 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 247 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/09/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08131717A0004 Code commune INSEE : 81317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villefranche-D Albigeois (81430). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 694 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08131717A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU TAUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
521202994
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52120299400013
Code postal du demandeur
81430
Localité du demandeur
Villefranche-d Albigeois
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
72BIS
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
D ALBI
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villefranche-d Albigeois
Code postal du terrain
81430
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1222
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1015
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
694
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
134
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
113
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
247
Tableau des données brutes de l'autorisation.
