Accueil
Régions
Occitanie
Tarn (81)
Villefranche-d'Albigeois
Détail PC 08131713A0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villefranche-d'Albigeois
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08131713A0004 délivré le 2013/06/06 à Villefranche-d Albigeois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 881 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU BAYLOU, le projet de locaux autorise la construction de 456 m² sur Le Baylou. Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de Villefranche-d Albigeois. Implanté Le Baylou, à Villefranche-D Albigeois (81430), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BAYLOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 82 148 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 881 m².
Villefranche-d Albigeois compte 1 239 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Le Baylou, Villefranche-D Albigeois (81430).
Références cadastrales : C, 323, C, 324.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU BAYLOU (SIREN 380773820, SIRET 38077382000010, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Villefranche-d Albigeois (81430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 425 m² · Surface après travaux (totale) : 2 881 m² · Variation nette totale : 456 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 425 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 881 m² Total 2 425 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 881 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 456 m² créés; variation nette 456 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 456 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 881 m² Superficie du terrain 82 148 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 881 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08131713A0004 Code commune INSEE : 81317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villefranche-D Albigeois (81430). Les travaux prévoient la création de 456 m²; la surface après travaux atteint 2 881 m². Le terrain couvre 82 148 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08131713A0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU BAYLOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380773820
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38077382000010
Code postal du demandeur
81430
Localité du demandeur
Villefranche-d Albigeois
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Baylou
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villefranche-d Albigeois
Code postal du terrain
81430
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
323
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
324
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
82148
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2425
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
456
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2881
Tableau des données brutes de l'autorisation.
