← Retour aux déclarations préalables de locaux à Villefontaine (38090)

Déclaration préalable n°DP 0385532310134 à Villefontaine (38) non opposée le 27 juin 2023 à MODULHABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385532310134 délivré le 27 juin 2023 par la ville de Villefontaine (38090), pour un projet situé 8 Avenu Benoit Frachon, VILLEFONTAINE (38090). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 830 m².

Programme et contexte

En juin 2023, MODULHABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Avenu Benoit Frachon, VILLEFONTAINE (38090), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 juin 2023 par la Ville de Villefontaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 41 m² sur une emprise foncière de 1 830 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : industrie 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 41 m²
  • Surface du terrain : 1 830 m²
  • Référence cadastrale : AK 38

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/27
Foncier1 830 m²
Surface construite41 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MODULHABITAT
  • SIREN : 519474381
  • SIRET : 51947438100000
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 m²
Surface après travaux (totale) 41 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 27 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 41 m²
Total 27 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385532310134
  • Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villefontaine (38090)

→ Voir tous les PC de locaux à Villefontaine (38090)