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Déclaration préalable n°DP 0385532210136 à Villefontaine (38) non opposée le 22 août 2022 à ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385532210136 délivré le 22 août 2022 par la ville de Villefontaine (38090), pour un projet situé 37 Rue Emile Zola, VILLEFONTAINE (38090). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 227 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Rue Emile Zola, VILLEFONTAINE (38090), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 août 2022 par la Ville de Villefontaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 115 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (115 m²) - détails tertiaires : bureaux 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 4 227 m²
  • Référence cadastrale : BR 66

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/22
Foncier4 227 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
  • SIREN : 779537125
  • SIRET : 77953712500022
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE CEDEX 02 (38035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385532210136
  • Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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