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Permis de construire n°PC 0385531610017 à Villefontaine (38) délivré le 17 novembre 2016 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385531610017 délivré le 17 novembre 2016 par la ville de Villefontaine (38090), pour un projet situé Avenue du Lemand, VILLEFONTAINE (38090). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 488 m².

Programme et contexte

En mars 2017, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue du Lemand, VILLEFONTAINE (38090), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2016 par la Ville de Villefontaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 426 m² sur une emprise foncière de 9 488 m². La surface de plancher créée atteint 417 m² - détails tertiaires : bureaux 727 m², entreposage 699 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 426 m²
  • Surface du terrain : 9 488 m²
  • Référence cadastrale : AE 81, AE 115, AE 901

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/17
Foncier9 488 m²
Surface construite1 426 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
  • SIREN : 243800604
  • SIRET : 24380060400346
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L ISLE D ABEAU (38080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 023 m²
Surface après travaux (totale) 1 426 m²
Variation nette totale 403 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 324 m² 417 m² 0 m² 14 m² 0 m² 403 m² 727 m²
Entreposage / Entrepôts 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m²
Total 1 023 m² 417 m² 0 m² 14 m² 0 m² 403 m² 1 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385531610017
  • Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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