Permis de construire à Villefontaine (38090) - 34 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0385531610005 délivré le 2016/07/08 à VILLEFONTAINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 372 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 34 m² sur place de l'Europe. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juillet 2016 par la commune de VILLEFONTAINE. Implanté place de l'Europe, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 428 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 372 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
VILLEFONTAINE compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : place de l'Europe, Villefontaine (38090).
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (SIREN 243800604, SIRET 24380060400346, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité L ISLE D ABEAU (38081)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 338 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
338 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
372 m²
Total
338 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
372 m²
Superficie du terrain
428 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite372 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/07/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefontaine (38090). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 428 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefontaine (38090)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Chemin de Bonnefamille - extension de surface sans transformation - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
