← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villefollet

Permis de construire à Villefollet (79170) - 4 900 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07934817S0001 délivré le 2017/10/19 à Villefollet autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 959 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELEPLANQUE ET COMPAGNIE, le projet de locaux autorise la construction de 4 900 m² sur RTE D ENSIGNE. Déposé en été 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de Villefollet. Implanté RTE D ENSIGNE, à Villefollet (79170), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DELEPLANQUE ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 900 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 31 068 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 959 m².

Villefollet compte 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE D ENSIGNE, Villefollet (79170).

Références cadastrales : ZN, 20, ZN, 19.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELEPLANQUE ET COMPAGNIE (SIREN 589800663, SIRET 58980066300025, APE 46.21Z, catégorie juridique 5699, localité Maisons-Laffitte (78600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 059 m² · Surface après travaux (totale) : 5 959 m² · Variation nette totale : 4 900 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Agricole	764 m²	4 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 900 m²	5 664 m²
Total	1 059 m²	4 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 900 m²	5 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 900 m² créés; variation nette 4 900 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	4 900 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 959 m²
Superficie du terrain	31 068 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 959 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07934817S0001
Code commune INSEE : 79348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villefollet (79170). Les travaux prévoient la création de 4 900 m²; la surface après travaux atteint 5 959 m². Le terrain couvre 31 068 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefollet (79170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - DE CHIZE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - d Ensigne - nouvelle construction - 7 382 m² Entrepôt
2020 - d Ensigne - nouvelle construction - 7 015 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - D ENSIGNE - nouvelle construction - 6 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - D ENSIGNE - nouvelle construction - 6 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - D ENSIGNE - nouvelle construction - 6 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07934819S0001 - nouvelle construction - 790 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DU BUISSON LAURENT - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villefollet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07934817S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-10
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELEPLANQUE ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	589800663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	58980066300025
Code postal du demandeur	78600
Localité du demandeur	Maisons-Laffitte
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	D ENSIGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villefollet
Code postal du terrain	79170
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	31068
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1059
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	764
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	4900
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5959