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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Villefargeau
Détail PC 08945316B0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08945316B0005 délivré le 2016/11/29 à VILLEFARGEAU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 291 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE L'ESPOIR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 688 m² sur 1 Ter avenue de la Puisaye. Déposé en été 2016, autorisé le 29 novembre 2016 par la commune de VILLEFARGEAU. Implanté 1 Ter avenue de la Puisaye, à Villefargeau (89240), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Les Champsbleaux.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DE L'ESPOIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 688 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 291 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
VILLEFARGEAU compte 1 109 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Ter avenue de la Puisaye, Villefargeau (89240).
Références cadastrales : AB, 81, AB, 28, AB, 65.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE L'ESPOIR (SIREN 484085063, SIRET 48408506300028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEFARGEAU (89240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 603 m² · Surface après travaux (totale) : 3 291 m² · Variation nette totale : 688 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 603 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 3 291 m² Total 2 603 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 3 291 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 688 m² créés; variation nette 688 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 688 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 291 m² Superficie du terrain 21 662 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 291 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08945316B0005 Code commune INSEE : 89453 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefargeau (89240). Les travaux prévoient la création de 688 m²; la surface après travaux atteint 3 291 m². Le terrain couvre 21 662 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89453
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08945316B0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE L'ESPOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484085063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48408506300028
Code postal du demandeur
89240
Localité du demandeur
VILLEFARGEAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1 Ter
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de la Puisaye
Lieu-dit du terrain
Les Champsbleaux
Localité du terrain
VILLEFARGEAU
Code postal du terrain
89240
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
81
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
65
Superficie du terrain
21662
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2603
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
688
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
3291
COMM_NORM
89453
Tableau des données brutes de l'autorisation.
