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Permis de construire n°PC 08945314U0005 à Villefargeau (89) délivré le 4 septembre 2014 à CHATEAU DE VILLEFARGEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08945314U0005 délivré le 4 septembre 2014 par la ville de Villefargeau (89240), pour un projet situé 1 All du Chateau, VILLEFARGEAU (89240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 72 069 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, CHATEAU DE VILLEFARGEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 All du Chateau, VILLEFARGEAU (89240), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2014 par la Ville de Villefargeau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 799 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (839 m²) et locaux (960 m²) - détails tertiaires : bureaux 212 m², commerces 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 799 m²
  • Surface du terrain : 72 069 m²
  • Référence cadastrale : AD 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2014
Foncier72 069 m²
Surface construite960 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU DE VILLEFARGEAU
  • SIREN : 753033398
  • SIRET : 75303339800011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEFARGEAU (89240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 051 m²
Surface après travaux (totale) 1 198 m²
Variation nette totale 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m²
Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Commerces 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 1 051 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 27 jours.

  • Autorisation : 4 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08945314U0005
  • Code commune INSEE : 89453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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