← Retour aux permis de construire de locaux à Villefargeau (89240)

Permis de construire n°PC 08945314U0002 à Villefargeau (89) délivré le 1 juillet 2014 à SCI DANIELE ET JEAN LOUIS DORARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08945314U0002 délivré le 1 juillet 2014 par la ville de Villefargeau (89240), pour un projet situé Rte de Chevannes, VILLEFARGEAU (89240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 940 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCI DANIELE ET JEAN LOUIS DORARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Chevannes, VILLEFARGEAU (89240), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2014 par la Ville de Villefargeau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 638 m² sur une emprise foncière de 10 940 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² - détails tertiaires : bureaux 91 m², artisanat 313 m², entreposage 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 638 m²
  • Surface du terrain : 10 940 m²
  • Référence cadastrale : OV 509, OV 448, OV 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/07/2014
Foncier10 940 m²
Surface construite638 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DANIELE ET JEAN LOUIS DORARD
  • SIREN : 341677342
  • SIRET : 34167734200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POURRAIN (89240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 547 m²
Surface après travaux (totale) 638 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Artisanat 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Entreposage / Entrepôts 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Total 547 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 29 jours.

  • Autorisation : 1 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08945314U0002
  • Code commune INSEE : 89453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villefargeau (89240)

→ Voir tous les PC de locaux à Villefargeau (89240)