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Permis de construire n°PC 01640921N0001 à Villefagnan (16) délivré le 20 janvier 2021 à COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01640921N0001 délivré le 20 janvier 2021 par la ville de Villefagnan (16240), pour un projet situé 30 Rue Grand Rue, VILLEFAGNAN (16240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 905 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE VILLEFAGNAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue Grand Rue, VILLEFAGNAN (16240), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2021 par la Ville de Villefagnan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 59 m² (variation nette : -400 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (59 m²) - détails tertiaires : entreposage 59 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 59 m²
  • Surface du terrain : 905 m²
  • Référence cadastrale : AC 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/20
Foncier905 m²
Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLEFAGNAN
  • SIREN : 211604095
  • SIRET : 21160409500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFAGNAN (16240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 459 m²
Surface après travaux (totale) 59 m²
Variation nette totale -400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 63 m² 59 m² -122 m² 0 m²
Commerces 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 190 m² 0 m² 59 m² 190 m² 0 m² -131 m² 59 m²
Total 459 m² 0 m² 59 m² 400 m² 59 m² -400 m² 59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 7 jours.

  • Autorisation : 20 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01640921N0001
  • Code commune INSEE : 16409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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