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Permis de construire à Villefagnan (16240) - 59 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01640921N0001 délivré le 2021/01/20 à VILLEFAGNAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 59 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLEFAGNAN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 400 m² sur 30 RUE GRAND RUE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 janvier 2021 par la commune de VILLEFAGNAN. Implanté 30 RUE GRAND RUE, à Villefagnan (16240), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFAGNAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 337 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 59 m².

VILLEFAGNAN compte 993 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE GRAND RUE, Villefagnan (16240).

Références cadastrales : AC, 35.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEFAGNAN (SIREN 211604095, SIRET 21160409500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFAGNAN (16240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m² · Variation nette totale : -400 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²0 m²63 m²59 m²-122 m²0 m²
Commerce147 m²0 m²0 m²147 m²0 m²-147 m²0 m²
Entrepôts190 m²0 m²59 m²190 m²0 m²-131 m²59 m²
Total459 m²0 m²59 m²400 m²59 m²-400 m²59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² démolis, 59 m² transformés; variation nette -122 m². Commerce : 147 m² démolis; variation nette -147 m². Entrepôts : 59 m² issus de transformation, 190 m² démolis; variation nette -131 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée59 m²
Surface supprimée63 m²
Surface après travaux (totale)59 m²
Superficie du terrain905 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01640921N0001
  • Code commune INSEE : 16409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefagnan (16240). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 905 m².

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