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Permis de construire à Villefagnan (16240) - 83 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01640920N0007 délivré le 2021/03/23 à VILLEFAGNAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 83 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 23 mars 2021 par la commune de VILLEFAGNAN. Implanté 15 ROUTE DE SAUZE VAUSSAIS, à Villefagnan (16240), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (83 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 583 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 83 m².

VILLEFAGNAN compte 993 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 ROUTE DE SAUZE VAUSSAIS, Villefagnan (16240).

Références cadastrales : YC, 65, YC, 64, YC, 67.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFAGNAN (16240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Total83 m²0 m²83 m²0 m²83 m²0 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² transformés; variation nette -83 m². Commerce : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée83 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain4 583 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01640920N0007
  • Code commune INSEE : 16409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefagnan (16240). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 4 583 m².

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