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Permis de construire à Villefagnan (16240) - 529 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01640920N0005 délivré le 2020/11/20 à VILLEFAGNAN autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 811 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES FERMES DE CHASSAGNE SAS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 564 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 20 novembre 2020 par la commune de VILLEFAGNAN. Implanté 4 RUE DES MARTUCHAUDS, à Villefagnan (16240), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES FERMES DE CHASSAGNE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 529 m², dont 1 282 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 242 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 712 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 811 m².

VILLEFAGNAN compte 993 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DES MARTUCHAUDS, Villefagnan (16240).

Références cadastrales : AC, 149, AC, 147.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES FERMES DE CHASSAGNE SAS (SIREN 844771386, SIRET 84477138600019, APE 10.39A, catégorie juridique 5710, localité VILLEFAGNAN (16240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 524 m² · Surface après travaux (totale) : 1 811 m² · Variation nette totale : 287 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	104 m²	122 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Industrie	0 m²	425 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	1 585 m²	1 585 m²
Agricole	1 524 m²	0 m²	0 m²	242 m²	1 282 m²	-1 524 m²	0 m²
Total	1 524 m²	529 m²	1 282 m²	242 m²	1 282 m²	287 m²	1 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 104 m² créés, 122 m² issus de transformation; variation nette 226 m². Industrie : 425 m² créés, 1 160 m² issus de transformation; variation nette 1 585 m². Agricole : 242 m² démolis, 1 282 m² transformés; variation nette -1 524 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	529 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 811 m²
Superficie du terrain	2 712 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 811 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01640920N0005
Code commune INSEE : 16409 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villefagnan (16240). Les travaux prévoient la création de 529 m², des transformations pour 2 564 m² et des démolitions de 242 m²; la surface après travaux atteint 1 811 m². Le terrain couvre 2 712 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16409
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01640920N0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES FERMES DE CHASSAGNE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844771386
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84477138600019
Code postal du demandeur	16240
Localité du demandeur	VILLEFAGNAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES MARTUCHAUDS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFAGNAN
Code postal du terrain	16240
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	147
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2712
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	529
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1282
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	122
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	425
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	1160
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1524
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	242
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1282
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1811