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Permis de construire à Villedomer (37110) - 287 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03727612R0008 délivré le 2013/01/28 à VILLEDOMER autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 415 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de VILLEDOMER. Implanté L HARICOTERIE, à Villedomer (37110), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de RD 910.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 287 m², dont 195 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 530 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 415 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VILLEDOMER compte 1 310 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L HARICOTERIE, Villedomer (37110).

Références cadastrales : ZY, 14.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEDÔMER (37110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 152 m² · Surface après travaux (totale) : 1 415 m² · Variation nette totale : 263 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	-195 m²	0 m²
Bureaux	109 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	259 m²
Commerce	26 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	46 m²
Artisanat	822 m²	287 m²	25 m²	24 m²	0 m²	288 m²	1 110 m²
Total	1 152 m²	287 m²	195 m²	24 m²	195 m²	263 m²	1 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 195 m² transformés; variation nette -195 m². Bureaux : 150 m² issus de transformation; variation nette 150 m². Commerce : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m². Artisanat : 287 m² créés, 25 m² issus de transformation, 24 m² démolis; variation nette 288 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	287 m²
Surface transformée	195 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 415 m²
Superficie du terrain	8 530 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 415 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03727612R0008
Code commune INSEE : 37276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villedomer (37110). Les travaux prévoient la création de 287 m², des transformations pour 390 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 1 415 m². Le terrain couvre 8 530 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03727612R0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	37110
Localité du demandeur	VILLEDÔMER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L HARICOTERIE
Lieu-dit du terrain	RD 910
Localité du terrain	VILLEDOMER
Code postal du terrain	37110
sec_cadastre1	ZY
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8530
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	195
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	957
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	109
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	26
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	822
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	287
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	24
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1415