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Permis de construire à Villedomain (37460) - 13 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0372751330004 délivré le 2013/12/24 à Villedomain autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 186 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR, le projet commercial autorise la construction de 13 m² sur Le Bourg. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 décembre 2013 par la commune de Villedomain. Implanté Le Bourg, à Villedomain (37460), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 89 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

Villedomain compte 123 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Villedomain (37460).

Références cadastrales : AA, 20.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR (SIREN 243700770, SIRET 24370077000049, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Montresor (37460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 173 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation97 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²97 m²
Commerce76 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²89 m²
Total173 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain108 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0372751330004
  • Code commune INSEE : 37275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villedomain (37460). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 108 m².

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