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Permis de construire n°PC 05063923J0010 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50) délivré le 27 novembre 2023 à SCI LES RESIDENCES SOURDINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05063923J0010 délivré le 27 novembre 2023 par la ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800), pour un projet situé 10 Rue Jules Ferry Villedieu, VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY (50800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI LES RESIDENCES SOURDINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Jules Ferry Villedieu, VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY (50800), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2023 par la Ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 184 m² (variation nette : -2 m²), dont habitation (154 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : commerces 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 184 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Rue Jules Ferry Villedieu, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2023
Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES RESIDENCES SOURDINES
  • SIREN : 487754020
  • SIRET : 48775402000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 184 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 0 m² 154 m² 2 m² 184 m² -32 m² 154 m²
Commerces 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 186 m² 0 m² 184 m² 2 m² 184 m² -2 m² 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05063923J0010
  • Code commune INSEE : 50639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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