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Normandie
Manche (50)
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Détail PC 05063922J0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05063922J0015 délivré le 2023/05/15 à VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY autorise une construction neuve pour un programme de 2 496 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MANCHE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 496 m² sur RESIDENCE DU MESNIL. Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 mai 2023 par la commune de VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY. Implanté RESIDENCE DU MESNIL, à Villedieu Les Poeles Rouffigny (50800), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MANCHE HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 990 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 004 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 506 m² d’habitation et 990 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 496 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY compte 3 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RESIDENCE DU MESNIL, Villedieu Les Poeles Rouffigny (50800).
Références cadastrales : AB, 95, AB, 86.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MANCHE HABITAT (SIREN 275000024, SIRET 27500002400016, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité SAINT-LO (50000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 004 m² · Surface après travaux (totale) : 2 496 m² · Variation nette totale : 1 492 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m² Bureaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m² Commerce 1 004 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² -1 004 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m² Total 1 004 m² 2 496 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 1 492 m² 2 496 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 506 m² créés; variation nette 1 506 m². Bureaux : 358 m² créés; variation nette 358 m². Commerce : 1 004 m² démolis; variation nette -1 004 m². Services publics / intérêt collectif : 632 m² créés; variation nette 632 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 496 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 496 m² Superficie du terrain 11 240 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 496 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/05/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05063922J0015 Code commune INSEE : 50639 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villedieu Les Poeles Rouffigny (50800). Les travaux prévoient la création de 2 496 m² et des démolitions de 1 004 m²; la surface après travaux atteint 2 496 m². Le terrain couvre 11 240 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50639
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05063922J0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MANCHE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
275000024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27500002400016
Code postal du demandeur
50000
Localité du demandeur
SAINT-LO
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RESIDENCE DU MESNIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY
Code postal du terrain
50800
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
95
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
86
Superficie du terrain
11240
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1506
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
358
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1004
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1004
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
632
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2496
Tableau des données brutes de l'autorisation.
