Accueil
Régions
Normandie
Manche (50)
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Détail PC 05063922J0009
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05063922J0009 délivré le 2023/01/05 à Villedieu-les-Poeles-Rouffigny autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 853 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HOPITAL LOCAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 136 m² sur 12 RUE Jean Gaste. Déposé en été 2022, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. Implanté 12 RUE Jean Gaste, à Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny (50800), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAL LOCAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 136 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 435 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 853 m².
Villedieu-les-Poeles-Rouffigny compte 3 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE Jean Gaste, Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny (50800).
Références cadastrales : AE, 157, AE, 158.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOPITAL LOCAL (SIREN 265001099, SIRET 26500109900018, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Villedieu-les-Poeles-Rouffigny (50800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 717 m² · Surface après travaux (totale) : 6 853 m² · Variation nette totale : 1 136 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 717 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 6 853 m² Total 5 717 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 6 853 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 136 m² créés; variation nette 1 136 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 136 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 853 m² Superficie du terrain 13 435 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 853 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/01/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05063922J0009 Code commune INSEE : 50639 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny (50800). Les travaux prévoient la création de 1 136 m²; la surface après travaux atteint 6 853 m². Le terrain couvre 13 435 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50639
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05063922J0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOPITAL LOCAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
265001099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26500109900018
Code postal du demandeur
50800
Localité du demandeur
Villedieu-les-Poeles-Rouffigny
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Jean Gaste
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villedieu-les-Poeles-Rouffigny
Code postal du terrain
50800
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
157
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
158
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13435
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5717
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5717
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1136
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
6853
Tableau des données brutes de l'autorisation.
