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Permis de construire n°PC 05063921J0019 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50) délivré le 27 juillet 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05063921J0019 délivré le 27 juillet 2022 par la ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800), pour un projet situé Rue du Pont Chignon, VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY (50800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En janvier 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Pont Chignon, VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY (50800), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2022 par la Ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 1 083 m² (variation nette : -54 m²), dont habitation (800 m²) et locaux (283 m²) - détails tertiaires : commerces 282 m², artisanat 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 083 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 283

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Pont Chignon, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/27
Surface construite283 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARTINVAST (50660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 137 m²
Surface après travaux (totale) 1 083 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Commerces 158 m² 0 m² 143 m² 19 m² 0 m² 124 m² 282 m²
Artisanat 979 m² 0 m² 0 m² 35 m² 943 m² -978 m² 1 m²
Total 1 137 m² 0 m² 943 m² 54 m² 943 m² -54 m² 1 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 juillet 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 6 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05063921J0019
  • Code commune INSEE : 50639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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