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Permis de construire n°PC 05063921J0009 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50) délivré le 28 septembre 2021 à SOCIETE DES COURSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05063921J0009 délivré le 28 septembre 2021 par la ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800), pour un projet situé Hippodrome Villedieu les P, VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY (50800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2021, SOCIETE DES COURSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Hippodrome Villedieu les P, VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY (50800), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2021 par la Ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 849 m². La surface de plancher créée atteint 318 m² - détails tertiaires : bureaux 165 m², service public / intérêt collectif 684 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 849 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AS 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Hippodrome Villedieu les P, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2021
Surface construite849 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES COURSES
  • SIREN : 780931523
  • SIRET : 78093152300010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 531 m²
Surface après travaux (totale) 849 m²
Variation nette totale 318 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Équipements publics 366 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 684 m²
Total 531 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2023
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05063921J0009
  • Code commune INSEE : 50639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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