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Déclaration préalable n°DP 05063917J0022 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50) non opposée le 27 avril 2017 à COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05063917J0022 délivré le 27 avril 2017 par la ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800), pour un projet situé Za N_2 de la Sienne, VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY (50800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2017, COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za N_2 de la Sienne, VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY (50800), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 27 avril 2017 par la Ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 35 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : industrie 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 96

Localisation du projet

  • Adresse complète : Za N_2 de la Sienne, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2017
Surface construite35 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
  • SIREN : 542084454
  • SIRET : 54208445400579
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.22Z
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE CEDEX (92914)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 35 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²
Total 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2017
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05063917J0022
  • Code commune INSEE : 50639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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