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Permis de construire n°PC 05063917J0016 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50) accordé le 19 décembre 2017 à SCI LES BORDS DE LA SIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05063917J0016 délivré le 19 décembre 2017 par la ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800), pour un projet situé Za de la Sienne, VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY (50800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI LES BORDS DE LA SIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de la Sienne, VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY (50800), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2017 par la Ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 119 m². La surface de plancher créée atteint 1 127 m² - détails tertiaires : industrie 3 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 119 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 168, ZC 169, ZC 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Za de la Sienne, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2017
Surface construite3 119 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES BORDS DE LA SIENNE
  • SIREN : 421622705
  • SIRET : 42162270500026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY (50800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 992 m²
Surface après travaux (totale) 3 119 m²
Variation nette totale 1 127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 992 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 3 119 m²
Total 1 992 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 3 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05063917J0016
  • Code commune INSEE : 50639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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