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Permis de construire à Villedieu Les Poeles - Rouffigny (50800) - 1 127 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05063917J0016 délivré le 2017/12/19 à Villedieu les Poeles - Rouffigny autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 119 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES BORDS DE LA SIENNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 127 m² sur ZA de la Sienne. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de Villedieu les Poeles - Rouffigny. Implanté ZA de la Sienne, à Villedieu Les Poeles - Rouffigny (50800), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Villedieu les Poeles.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LES BORDS DE LA SIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 119 m².

Villedieu les Poeles - Rouffigny compte 3 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de la Sienne, Villedieu Les Poeles - Rouffigny (50800).

Références cadastrales : ZC, 168, ZC, 169, ZC, 170.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES BORDS DE LA SIENNE (SIREN 421622705, SIRET 42162270500026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villedieu les Poeles - Rouffigny (50800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 992 m² · Surface après travaux (totale) : 3 119 m² · Variation nette totale : 1 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 992 m²	1 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 127 m²	3 119 m²
Total	1 992 m²	1 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 127 m²	3 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 127 m² créés; variation nette 1 127 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 127 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 119 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 119 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05063917J0016
Code commune INSEE : 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villedieu Les Poeles - Rouffigny (50800). Les travaux prévoient la création de 1 127 m²; la surface après travaux atteint 3 119 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50639
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05063917J0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES BORDS DE LA SIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421622705
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42162270500026
Code postal du demandeur	50800
Localité du demandeur	Villedieu les Poeles - Rouffigny
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA de la Sienne
Lieu-dit du terrain	Villedieu les Poeles
Localité du terrain	Villedieu les Poeles - Rouffigny
Code postal du terrain	50800
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	169
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	170
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1992
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1992
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1127
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3119