Accueil
Régions
Normandie
Manche (50)
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Détail PC 05063916J0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05063916J0002 délivré le 2016/02/24 à VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 404 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA BAIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 m² sur 62 route de Caen. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 février 2016 par la commune de VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY. Implanté 62 route de Caen, à Villedieu-Les-Poeles Rouffigny (50800), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Villedieu-les-Poeles.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LA BAIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 404 m².
VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY compte 3 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 62 route de Caen, Villedieu-Les-Poeles Rouffigny (50800).
Références cadastrales : AD, 224.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA BAIE (SIREN 479746885, SIRET 47974688500033, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité HILLION (22120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 403 m² · Surface après travaux (totale) : 2 404 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² Entrepôts 658 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 659 m² Total 2 403 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 404 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 404 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 404 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/02/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05063916J0002 Code commune INSEE : 50639 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villedieu-Les-Poeles Rouffigny (50800). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 2 404 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50639
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05063916J0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA BAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479746885
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47974688500033
Code postal du demandeur
22120
Localité du demandeur
HILLION
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
62
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Caen
Lieu-dit du terrain
Villedieu-les-Poeles
Localité du terrain
VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY
Code postal du terrain
50800
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
224
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1745
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
658
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2404
Tableau des données brutes de l'autorisation.
