← Retour aux déclarations préalables de locaux à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)

Déclaration préalable n°DP 05063915J0057 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50) non opposée le 19 août 2015 à MANCHE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05063915J0057 délivré le 19 août 2015 par la ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800), pour un projet situé 31 Rue Carnot, VILLEDIEU-LES-POELES (50800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 41 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, MANCHE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 31 Rue Carnot, VILLEDIEU-LES-POELES (50800), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2015 par la Ville de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 41 m² sur une emprise foncière de 41 m². La surface de plancher après travaux atteint 41 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 41 m²
  • Surface du terrain : 41 m²
  • Référence cadastrale : AH 131

Localisation du projet

  • Adresse complète : 31 Rue Carnot, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/08/2015
Foncier41 m²
Surface construite41 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANCHE HABITAT
  • SIREN : 275000024
  • SIRET : 27500002400016
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-LO (50010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 41 m²
Surface après travaux (totale) 41 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Commerces 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05063915J0057
  • Code commune INSEE : 50639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)

→ Voir tous les PC de locaux à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)